Programme de soutien à la formation et à l’enseignement juridiques ainsi qu’à la promotion du concept de l’État de Droit au Laos

Contexte

En 2009, le gouvernement du Laos a officiellement adopté le Legal Sector Master Plan (LSMP), plan qui établit le cadre permettant le développement des institutions du secteur de la justice en tant que fondement de l’État de Droit.

Le LSMP s’aligne également sur le 8e Plan national de développement socio-économique du Laos (National Socio-Economic Development Plan – NSEDP) 2016–2020 dont l’objectif est de sortir du groupe des pays les moins avancés d’ici 2020 et de renforcer l’intégration régionale et internationale dans le cadre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN). Le NSEDP vise en outre à améliorer l’efficacité de l’administration et de la gouvernance publiques. Ces objectifs soulignent l’importance de disposer d’un système juridique qui soit clair, cohérent, fiable et accessible à tous.

Des changements positifs avaient déjà été amorcés grâce au précédent projet de la Coopération luxembourgeoise, Renforcer la primauté et l’État de droit au Laos par un enseignement universitaire juridique de qualité, qui avait pour but l’amélioration et le renforcement de l’enseignement supérieur juridique. Le respect des normes de l’ASEAN et la mise à jour des programmes de formation pour être en phase avec l’évolution du cadre légal nécessitent toutefois que des efforts constants soient fournis pour améliorer davantage l’efficience des facultés de droit.

Améliorer l’accès à la justice figure également dans l’agenda du plan-cadre. En effet, le LSMP indique que les conditions sont insuffisantes pour permettre aux citoyens d’accéder à la justice par leurs propres moyens ou via des avocats ou autres représentants, dans toutes les instances juridiques et dans tous les cas afin de garantir leurs droits à obtenir une assistance juridique, en particulier en ce qui concerne les personnes plus défavorisées.

Objectifs spécifiques

Face à ces défis, le projet comporte deux objectifs spécifiques :

• renforcer les conditions propices à l’amélioration de l’accès à la justice et à la loi ;
• poursuivre le renforcement de l’enseignement et de la formation juridiques afin d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et la capacité institutionnelle dans le secteur de la justice.

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires du projet sont les professionnels de la justice, les fonctionnaires du secteur de la justice, les fonctionnaires du ministère de la Justice ainsi que le personnel académique, à savoir celui de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Vientiane et la Faculté de Droit et de l’Administration de Champasak.