État de droit, accès à la justice et bonne gouvernance

Contexte

Ces cinq dernières années ont été marquées par un renforcement significatif du cadre législatif au Laos, avec l’adoption ou la révision d’un certain nombre de lois essentielles. Au niveau politique, après la conclusion du plan directeur du secteur juridique en 2020, l’attention a été déplacée de l’élaboration des lois à leur mise en œuvre, ainsi que sur les mécanismes visant à renforcer la responsabilité des institutions publiques.

Le système judiciaire lao continue néanmoins de faire face à plusieurs défis : un manque de capacités, la nécessité d’un meilleur contrôle du système judiciaire, un accès limité à l’information et aux conseils juridiques, une collecte et une analyse des données encore insuffisantes, ainsi qu’un besoin de renforcer la supervision des institutions gouvernementales.

Un renforcement durable et efficace des capacités demeure nécessaire dans l’enseignement et la recherche juridiques afin de garantir que les diplômés disposent des qualifications requises pour surmonter ces défis, et pour que l’élaboration des politiques s’appuie sur des analyses fondées sur des données probantes.

Objectifs

Le programme État de droit, accès à la justice et bonne gouvernance vise à renforcer l’État de droit, à favoriser l’accès à la justice et à promouvoir la bonne gouvernance pour garantir le respect des droits du peuple lao.

Les précédents programmes financés par le Luxembourg ont produit des résultats concrets dans le processus graduel d’amélioration du secteur juridique au Laos. Sur cette base, le programme poursuit son appui dans divers domaines, notamment l’enseignement supérieur et l’accès à la justice.

Bénéficiaires

Le programme bénéficie à la population lao, en particulier aux habitants des zones ciblées par l’intervention, avec une attention particulière portée aux femmes, aux enfants, aux personnes handicapées et à d’autres groupes vulnérables.

Zone géographique

Le programme est mis en œuvre à l’échelle nationale, avec une attention particulière portée aux provinces de Vientiane, Bolikhamxay, Khammouane, Bokeo et Champassak, ainsi qu’à la préfecture de Vientiane. L’accent se porte toutefois sur le renforcement des capacités des institutions centrales du Laos afin de les soutenir dans le transfert de ces compétences vers les niveaux provincial et de district.

Parties prenantes

Le programme État de droit, accès à la justice et bonne gouvernance est financé par le Grand-Duché de Luxembourg et mis en œuvre conjointement par le ministère de l’Éducation et des Sports du Laos, le ministère de la Justice, LuxDev – l’agence luxembourgeoise pour la Coopération au développement, l’Institute for Legal Support and Technical Assistance (ILSTA) et l’Université du Luxembourg.